Partir en voyage vers l'étranger avec votre animal de compagnie? La clinique vétérinaire Vetcare s'occupe des formalités administratives.

L'import-export d'animaux domestiques fait référence à l'activité de déplacer des animaux domestiques d'un pays à un autre. Cela peut inclure le commerce d'animaux domestiques pour la vente, l'échange entre éleveurs, les transferts d'animaux de compagnie lors de déménagements internationaux, les expositions ou compétitions, ainsi que d'autres raisons.

Nous vous présentons ci-après l'essentiel des informations à connaitre pour voyager avec sérénité avec votre animal domestique.

L'import-export d'animaux domestiques implique généralement des réglementations strictes pour garantir la santé et le bien-être des animaux, ainsi que pour prévenir la propagation de maladies. Les pays ont des exigences spécifiques en matière de documentation, de tests médicaux, de vaccins et de quarantaine pour l'importation ou l'exportation d'animaux domestiques.

Les propriétaires d'animaux domestiques qui souhaitent importer ou exporter un animal doivent souvent se conformer à certaines procédures administratives, telles que l'obtention de certificats vétérinaires, le respect des exigences en matière de vaccination et de dépistage des maladies, et parfois même une période de quarantaine pour l'animal.

Il est essentiel de suivre les règlementations en vigueur et de se renseigner sur les exigences spécifiques du pays d'origine et du pays de destination avant d'entreprendre tout import-export d'animaux domestiques. Cela garantit la sécurité et le bien-être des animaux, ainsi que la conformité aux lois et règlements locaux.

Pour prendre connaissance de l'intégralité des textes reglementaires de l'importation- exportation de vos animaux domestiques vers les pays de l'Union Européenne (UE), veuillez télécharger et ouvrir le document dans le lien ci-dessous.

Le document détaille les conditions d'importation des animaux de compagnie, notamment les chiens, chats et furets, en provenance de pays tiers à l'Union Européenne. Ces conditions sont applicables aux mouvements non commerciaux, c'est-à-dire lorsque les animaux accompagnent les voyageurs et ne font pas l'objet d'une transaction commerciale, dans la limite de 5 spécimens.

• Identification : Les animaux doivent être identifiés par une micro-puce implantée sous la peau. Un tatouage est accepté uniquement s'il a été effectué avant le 3 juillet 2011 et accompagné d'une preuve. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

• Vaccination antirabique : Les animaux doivent avoir une vaccination antirabique en cours de validité, conformément à l'annexe III du Règlement (UE) n° 576/2013.

• Titrage sérique des anticorps antirabiques : Un titrage sérique des anticorps antirabiques est requis pour s'assurer de l'efficacité de la vaccination contre la rage. Ce test doit être effectué sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination (primo vaccination ou rappel) dans un laboratoire agréé par l'Union Européenne. Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5UI/ml. Un délai de trois mois avant l’importation à compter de la date du prélèvement est exigé, sauf en cas de réintroduction sur le territoire de l’Union européenne si le titrage avait été réalisé avec un résultat favorable avant le départ du territoire.

• Certificat sanitaire : Les animaux doivent être accompagnés du certificat sanitaire original établi ou visé par un vétérinaire officiel du pays tiers d'origine. Ce certificat doit être accompagné des justificatifs de vaccination contre la rage. En cas de réintroduction sur le territoire de l'Union européenne, le passeport de l'animal peut remplacer le certificat si ce document a été renseigné avant le départ de l'Union européenne.

Validité des documents

Le certificat sanitaire est valable pendant 10 jours à compter de sa date de délivrance par un vétérinaire officiel, incluant le jour des contrôles documentaires et d'identité au point d'entrée désigné dans l'Union Européenne. En cas de transport maritime, cette période est prolongée de la durée du voyage maritime. Pour les mouvements ultérieurs vers d'autres États membres, le certificat est valable 4 mois au total, à compter de la date des contrôles documentaires et d'identité, ou jusqu'à la date d'expiration de la vaccination antirabique.

Dérogations et cas particuliers

• Nombre maximal d'animaux : Le nombre maximal de chiens, chats et furets de compagnie importés dans l'Union européenne peut excéder cinq si le mouvement non commercial a lieu en vue de leur participation à des concours, expositions, manifestations sportives ou entraînements, et si le propriétaire soumet une preuve écrite de leur enregistrement à ces événements. Les animaux doivent être âgés de plus de 6 mois.

• Pays dispensés de titrage rabique : Les animaux en provenance ou transitant par l'un des pays listés dans le Règlement (CE) n°577/2013 – parties 1 et 2 sont dispensés du titrage sérique. Une liste de ces pays est fournie dans le document. En cas de transit par un pays non dispensé de titrage rabique, une déclaration attestant que les animaux n'ont pas été en contact avec des espèces sensibles à la rage doit être fournie.

• Animaux de moins de 12 semaines : L'introduction en France de chiens, chats, et furets de moins de 12 semaines non vaccinés contre la rage est interdite.

• Chiens d'attaque : Seuls les chiens d'attaque de 2ème catégorie (Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Tosa, Rottweiler inscrits à un livre généalogique) sont autorisés, sous réserve du respect des dispositions et de la présentation des documents attestant de l'inscription à un livre généalogique. L'importation de chiens de 1ère catégorie (non inscrits à un livre généalogique) est interdite.

• Chiens guides ou animaux d'assistance : Aucune dérogation n'est prévue pour ces animaux, ils doivent respecter la réglementation européenne en vigueur.

• Chats Bengal et Savannah : Si l'appartenance à ces races ne peut être prouvée, l'animal est considéré comme hybride et nécessite un permis d'importation préalable.

Conditions d'importation des oiseaux de compagnie

Les conditions d'importation d'oiseaux de compagnie ont été renforcées en raison de cas d'influenza aviaire. L'importation de 5 oiseaux de compagnie au maximum est possible si les animaux sont accompagnés par leur propriétaire ou une personne autorisée et sont accompagnés du certificat sanitaire et de la déclaration du propriétaire. De plus, l'une des conditions supplémentaires suivantes doit être satisfaite:

• Isolement de 30 jours précédant l'expédition, sous surveillance officielle.

• Primo vaccination et au moins un rappel contre le virus de l’influenza aviaire H5 et H7 au cours des 6 derniers mois et au minimum 60 jours avant l'importation.

• Recherche PCR du virus H5 et H7 de l'influenza aviaire avec résultat négatif sur un échantillon prélevé au plus tôt le 7ème jour de l'isolement et isolement de l'animal sous surveillance d'un vétérinaire habilité ou d'un vétérinaire officiel avant l'importation au moins 14 jours.

Les oiseaux doivent être transférés directement du point d'entrée des voyageurs à un ménage privé ou à une autre résidence à l’intérieur de l’UE, où ils doivent être détenus sous surveillance officielle durant les 30 jours suivants.

Autres animaux de compagnie

Pour les rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens et poissons tropicaux d’ornement d’eau chaude, ils doivent être accompagnés d’un document d'accompagnement signé par un vétérinaire praticien. L'importation de primates comme animaux de compagnie n'est pas autorisée.

Prélèvements sanguins

Les prélèvements sanguins d’origine animale destinés à des diagnostics de laboratoire doivent faire l'objet d'une autorisation préalable demandée par le laboratoire de destination auprès de l'autorité compétente (DDCSPP).

Non-respect des réglementations

Le non-respect des obligations réglementaires peut entraîner la réexpédition de l'animal, sa mise en quarantaine ou son euthanasie, aux frais du propriétaire. Le fait de contribuer à la propagation d'une épizootie est passible d'une amende et d'un emprisonnement.